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Questions et réponses

Comment puis-je me délier de mon bail de logement dans lequel mon ex-compagnon a fait preuve de violences sexuelles et psychologiques ?

Question
05 Novembre 2024 - Mel...

Bonjour,
Je vous contacte car j'ai quitté mon logement il y a 4 mois, suites à des violences sexuelles et psychologiques de mon ex-compagnon.
Depuis, je vis chez ma soeur et je n'arrive pas à me délier de mon bail avec mon ex.

J'ai contacté ma régie, l'asloca, des juristes et permanences... Malheureusement, il s'agit d'un logement familial donc je ne peux me délier de lui comme cela.
Est-ce que vous avez eu des cas similaires?

Je vous remercie d'avance

Réponse
07-11-2024

Bonjour,

Suite aux violences sexuelles et psychologiques infligées par votre ex-compagnon, vous avez eu le courage de quitter votre appartement pour vous mettre en sécurité chez votre sœur. Vous souhaitez vous délier du bail de location. Vous avez déjà contacté des permanences juridiques ainsi que l’ASLOCA, et vous constatez qu'il est complexe de vous libérer de ce logement familial. Vous êtes à la recherche de conseils supplémentaires, et c'est pour cette raison que vous nous avez écrit.

Notre association VIOLENCE QUE FAIRE est spécialisée dans la violence conjugale et a pour mission de vous informer sur les dynamiques de cette violence et de vous orienter vers des ressources de soutien. Bien que nos compétences en matière juridique soient limitées concernant les questions de bail, nous avons tout de même quelques idées supplémentaires pour vous aider dans votre démarche.

Tout d'abord, avez-vous pensé à contacter un centre LAVI (Loi sur l’Aide aux Victimes d’Infraction) ? Ces centres sont spécialisés dans l'aide aux victimes et ont probablement déjà traité des situations similaires à la vôtre. Ayant été victime de violence sexuelle, ce qui est interdit par la loi, vous avez droit aux prestations de la LAVI, qui sont gratuites et confidentielles. Pour obtenir un rendez-vous avec une personne spécialisée dans l'aide aux victimes, vous pouvez contacter le centre LAVI de Genève au 022 320 01 02 et bien préciser que vous avez été victime de violence sexuelle afin de bénéficier de leurs prestations. Il n'est pas nécessaire de prouver la violence subie ni d’avoir porté plainte pour recevoir leur aide.

Par ailleurs, vous pourriez également envisager de faire pression, avec l’aide d'un-e avocat-e, pour que Monsieur prenne le bail à son nom ou encore de demander au juge civil de prendre des mesures d'urgence. Le Centre LAVI peut également vous accompagner dans ces démarches et, si nécessaire, vous financer des consultations avec un-e avocat-e.

Nous espérons que notre réponse vous sera utile et vous donnera des pistes supplémentaires pour vous libérer de votre logement familial. Nous restons à votre disposition et répondrons avec plaisir à toute nouvelle question ou à vos nouvelles si vous souhaitez nous en donner.

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