Questions et réponses

16-10-2024

Bonjour,

Tu nous partages avoir subi différentes formes de violences il y a en 4 ans au sein de ta précédente relation: violences psychologiques,  et des violences sexuelles.  Au moment des faits, tu avais 19 ans. Aujourd'hui, tu souhaites connaître tes droits pour éventuellement entamer des démarches judiciaires et être alignée avec tes valeurs. Tu as le souci que cet homme ne répéte pas ces agissements avec d'autres personnes.

Tout d'abord, nous souhaitons saluer ta démarche de partager avec nous un bout de ton histoire en lien avec les violences subies, c'est quelque chose qui demande du courage. Comme tu as pu peut-être le lire, l'association VIOLENCE QUE FAIRE est basée en Suisse et est compétente pour répondre aux questions d'internautes basées en Suisse romande et au Tessin plus spécifiquement. Ton message ne mentionne pas si tu vis actuellement en France ou en Suisse. Nous allons ici te répondre par rapport à notre périmètre géographique, la Suisse. 

Dans la loi suisse, le viol (art. 190 CP) est une infraction poursuivie d'office, c'est-à-dire que la victime n'a pas besoin de porter plainte, il suffit que les autorités aient connaissance des faits pour qu'une procédure s'ouvre. Pour cela, tu pourrais t'adresser à un poste de police. Le délai de prescription pour les crimes et délits (dont le viol fait partie) est entre 7 et 15 ans en fonction de la peine encourue par l'auteur. Dans ton cas, par rapport aux viols que tu as subis lorsque tu avais 19 ans, il est donc toujours possible de les dénoncer à la justice.

Le fait qu'il ait pris également des vidéos intimes de toi sans ton consentement est une atteinte à ta sphère privée (art. 179quater CP), tu pourrais porter plainte contre ces agissements.

En ce qui concerne les violences psychologiques que tu as subies, il faut savoir qu'en Suisse, il n'y a pas d'article dans le code pénal spécifique sur ce type de violences. Cela ne veut pas dire qu'elles ne sont pas graves ou qu'elles ne sont pas punissables. Certains actes graves de violences psychologiques sont par contre des infractions, comme les menaces graves. 

Au vu de ce que tu nous transmets ici, un centre d'aide aux victimes d'infractions (Centre LAVI) pourrait te recevoir de manière gratuite et confidentiel afin de te soutenir dans tes démarches. Si c'est quelque chose qui fait sens pour toi, alors nous te recommandons, dans le canton de Vaud, de t'adresser au Centre LAVI  qui dispose de plusieurs bureaux dans différents lieux du canton: Lausanne, Nyon, Aigle, Yverdon-les-Bains. Les intervenant-e-s LAVI pourront te recevoir, t'informer en détails sur tes droits, t'offrir un soutien psychologique et t'accompagner dans tes démarches. 

Aussi, tu es tout à fait libre de t'adresser au Centre LAVI de ton choix: celui de ton canton ou un autre en Suisse. Tu trouveras toutes les adresses ici.

Si tu habites actuellement en France, nous te recommandons d'appeler le 3919 qui est la ligne d'écoute nationale destinée aux femmes victimes de violences. Les intervenantes pourront répondre à toutes tes questions.

Nous espérons avoir pu répondre à ta question et restons bien volontiers à ta disposition si tu as d'autres questions, si tu souhaites nous en  dire plus ou tout simplement nous donner des tes nouvelles. Nos meilleures pensées t'accompagnent.