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Questions et réponses

Témoignage: rôle des témoins d'infractions et d'actes de violence dans une procédure pénale

Question
27 Avril 2024 - Shi...

Comment pouvons-nous continuer à encourager des témoins d’infractions et d’actes de violence, à renseigner la police, sachant que le procureur peut refuser de leur garantir l’anonymat (pourtant garanti, dans un premier temps, par la police) et que le prévenu a ainsi accès aux coordonnées des témoins et à tout le dossier? Pourquoi jeter ainsi en pâture les personnes appelées à donner des renseignements à la police?

Je fais un triste constat: la réalité est incompatible avec votre campagne. Le message semble plutôt être « Peu importe ce que vous constatez comme infraction ou acte de violence, passez votre chemin, ne faites surtout pas de déposition, parce que les autorités ne vous protègeront pas, au contraire, ils vont mettront dans la ligne de mire du prévenu, la prochaine victime ».

Ayant été moi-même victime de violence, je suis choquée, scandalisée, en colère, triste, désespérée et très inquiète pour la vie de ces témoins dont le seul objectif était d’aider les victimes et les autorités.

Réponse
02-05-2024

Bonjour,

Vous témoignez de votre indignation face au rôle des témoins dans une procédure pénale. Si nous comprenons bien votre message, dans le cadre de votre expérience personnelle, vous souhaitez dénoncer le fait que des témoins n'aient pas pu rester anonymes alors qu'ils avaient contacté la police en souhaitant garder leur anonymat. Vous remettez ainsi en cause le message d'une de nos campagne qui incite les personnes proches ou témoins à ne pas "fermer les yeux" en cas de violences au sein du couple et ainsi de contacter la police en cas de danger.

À l'Association VIOLENCE QUE FAIRE, nous souhaitons faire passer le message général que la violence au sein du couple est non seulement interdite par la loi mais est un problème public qui nous concerne toutes et tous. Nous encourageons donc effectivement les personnes à ne pas rester "neutre" ou "indifférent-e" et à appeler la police en cas de danger immédiat d'une personne victime de violences.

Pour revenir à votre message, nous souhaitons transmettre qu'en fonction du moment où une personne tierce intervient (dénonciation à la police ou témoin auprès du Ministère public), son statut (dénonciateur, personne appelée à donner des renseignement ou témoin) n'est pas le même et donc ses droits ne sont pas les mêmes. Pour se renseigner sur ses droits en fonction de son statut, nous recommandons de s'adresser à un service juridique: https://csp.ch/vaud/services/questions-juridiques/.

Aussi, dans certains cas lorsqu'elles risquent un danger sérieux menaçant leur vie, les personnes témoins et les personnes appelées à donner des renseignements peuvent bénéficier de mesures de protection dont l'anonymat fait partie (art. 149 et 150 CPP).

Si vos proches craignent pour leur sécurité, nous les encourageons à faire part de leur crainte auprès de la police ou d'un-e avocat-e qui les accompagnerait éventuellement.

En espérant que notre réponse aura apporté des éclaircissements, nous vous adressons, nos meilleures salutations.

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